Enquete publique
Mise en œuvre du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)
Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) est un document visant à mettre en place une bonne gestion des dispositifs publicitaires sur tout le territoire afin de protéger le paysage, l’environnement et le cadre de vie tout en assurant une bonne visibilité des activités économiques. Une fois approuvé, il s’appliquera sur l’ensemble des 45 communes membres de l’Agglomération Saumur Val de Loire. Les futures règles concerneront donc les dispositifs de publicités, pré-enseignes et enseignes.
Le RLPi fait actuellement l’objet d’une enquête publique qui durera 38 jours à compter du 02/12/2024 à 08h30 et jusqu’au 08/01/2025 à 17h00 inclus.
La commission d’enquête est à la disposition du public pour recevoir ses observations :
- Le lundi 2 décembre 2024 : de 08h30 à 11h30, à l’Hôtel de Ville de Saumur – 2 rue Bonnemere ;
- Le vendredi 6 décembre 2024 :
- de 09h00 à 12h00, à la Direction du Développement de la mairie de Doué-en-Anjou – 49 boulevard Jacques Savary ;
- de 14h00 à 17h00, à la mairie de Montreuil-Bellay ;
- Le mardi 10 décembre 2024 :
- de 09h00 à 12h00, à la mairie de Longué-Jumelles ;
- de 14h00 à 17h00, à la mairie d’Allonnes ;
- Le lundi 16 décembre 2024 : de 14h00 à 17h00, à l’Hôtel de Ville de Saumur – 2 rue Bonnemere ;
- Le mardi 17 décembre 2024 :
- de 09h00 à 12h00, à la mairie de Montreuil-Bellay ;
- de 14h00 à 17h00, à la Direction du Développement de la mairie de Doué-en-Anjou – 49 boulevard Jacques Savary ;
- Le lundi 6 janvier 2025 :
- de 09h00 à 12h00, à l’Espace des Ponts de Gennes-Val-de-Loire – 3 rue des Ponts ;
- de 14h00 à 17h00, à la mairie de Longué-Jumelles ;
- Le mardi 07 janvier 2024 : de 14h00 à 17h00, à l’Hôtel de Ville de Saumur – 2 rue Bonnemere ;
- Le mercredi 8 janvier 2025 : de 14h00 à 17h00 au siège de la Communauté d’Agglomération – 11 rue du Maréchal Leclerc – Saumur.
Pendant toute la durée de l’enquête :
- Le dossier pourra être consulté :
- Au format numérique, à partir des sites internet de la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire (https://www.saumurvaldeloire.
fr/) et du registre dématérialisé sécurisé (https://www.registre- dematerialise.fr/5767/). Un poste informatique sera mis à disposition du public au siège de la Communauté d’Agglomération ainsi que dans les mairies ci-après retenues comme lieux d’enquête à savoir : Longué-Jumelles, Allonnes, Ville de Saumur, Montreuil-Bellay, Doué-en-Anjou et Gennes-Val-de-Loire (aux jours et heures d’ouverture habituels) ; -
Au format papier, dans les mairies désignées comme lieux d’enquête et qui accueillent des permanences de la commission d’enquête.
- Au format numérique, à partir des sites internet de la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire (https://www.saumurvaldeloire.
- Les observations pourront être déposées :
- Par voie postale en adressant à la commission d’enquête au siège de la Communauté d’Agglomération
- Sur les registres ouverts à cet effet, mis à sa disposition du public pendant toute la durée de l’enquête en mairies de Longué-Jumelles, Allonnes, Ville de Saumur, Montreuil-Bellay, Doué-en-Anjou et Gennes-Val-de-Loire (aux jours et heures d’ouverture habituels) et au service urbanisme de la Communauté d’agglomération Saumur Val de Loire (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 (17h00 le vendredi).
- Sur le registre dématérialisé, à l’adresse suivante : https://www.registre-
dematerialise.fr/5767/ et par courriel à l’adresse suivante : enquete-publique-5767@ registre-dematerialise.fr. Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre- dematerialise.fr/5767 et donc visibles par tous.
En un clic
Pour être tenu au courant de toutes les dernières actualités de Vaudelnay abonnez-vous à la newsletter
Nous gardons vos données privées et ne les partageons qu’avec les tierces parties qui rendent ce service possible. Lire notre politique de confidentialité.