Actes administratifs

Carte Nationale d’Identité et Passeport

Pour demander une carte d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.

Depuis le 1er mars 2017, l’Etat a confié aux seules communes équipées d’un dispositif de recueil, la procédure de délivrance de carte nationale d’identité.
De ce fait, les demandes de carte d’identité ne peuvent être reçues que dans ces 26 communes de Maine-et-Loire.
Ces procédures (passeports et CNI) nécessitent une prise de rendez-vous obligatoire, d’une part lors de la constitution du dossier, et d’autre part pour le retrait des titres d’identité. Soyez donc extrêmement vigilants et prévoyants sur le délai d’obtention de votre titre. Désormais avant le premier rendez-vous, vous devez établir une pré-demande sur le site internet: https://ants.gouv.fr/

Listes des 26 communes de Maine-et-Loire équipées du dispositif sécurisé : Angers, Avrillé, Baugé-en-Anjou, Beaucouzé, Beaufort-en-Anjou, Beaupréau-en-Mauges, Bellevigne-en-Layon, Brissac-Loire-Aubance, Candé, Chalonnes-sur-Loire, Châteauneuf-sur-Sarthe, Chemillé-en-Anjou, Cholet, Doué-en-Anjou, Le Lion d’Angers, Les Ponts-de-Cé, Lys-Haut-Layon, Mauges-sur-Loire, Noyant-Villages, Pouancé, Saumur, Segré-en-Anjou-Bleu, Seiches-sur-le-Loir, Saint Barthélémy d’Anjou, Trélazé, Val d’Erdre-Auxence.

 

Liste électorale et vote par procuration

Pour s’inscrire sur les listes électorales, vous devez vous présenter à la mairie et vous munir :

  • D’une pièce d’identité.
  • D’un justificatif de domicile.

La loi n°2016-1048 du 1er Août 2016 rénove les modalités de gestion des listes électorales et créé un répertoire unique (REU) dont la tenue est confiée à l’INSEE.
Cette réforme est en vigueur depuis le 1er janvier 2019. Elle facilite l’inscription des citoyens sur les listes électorales en leur permettant de s’inscrire jusqu’à quelques semaines avant le scrutin et non plus au 31 décembre de l’année N-1.

Pour établir une procuration, imprimer le formulaire cerfa suivant : //www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1604
Le mandant (celui qui donne procuration) doit présenter le formulaire au commissariat de police, à la gendarmerie ou au Tribunal d’Instance (du domicile ou du lieu de travail) et le signer sur place.